Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 8‑2 du décret de 2003 par le décret de mai 2025
Résumé Le nouveau décret remplace une règle sur la fonction publique qui existait depuis 2003.
Mots-clés : fonction publique décrets modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 > > Art. 8-2 > >
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