JORF n°0105 du 4 mai 2025

Article 9

Article 9

Au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 susvisé, après les mots : « report de sa nomination » sont insérés les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 susvisé, après les mots : « report de sa nomination » sont insérés les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».