Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l’article 10‑1 du décret de 2010
Résumé Le nouveau décret annule les règles prévues par l’article 10‑1 du décret d’août 2010 concernant la fonction publique.
Mots-clés : Fonction publique Abrogation Décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-982 du 26 août 2010 > > Art. 10-1 > >
1 version
1 abrogé