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Décret n°2025-402 du 2 mai 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

23 — 30

JORF n°0105 du 4 mai 2025

Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 du décret n°92‑1194

Résumé Ce décret change une règle importante pour les agents publics locaux.
Mots-clés : fonction publique décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 12 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret de 1992 sur la fonction public

Résumé Ce décret change une règle déjà existante dans le texte de la fonction publique territoriale.
Mots-clés : fonction publique décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 13 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 92‑1194 sur la fonction publique territoriale

Résumé Le nouveau décret remplace plusieurs articles du texte de 1992 pour actualiser les règles qui régissent le personnel des collectivités locales.
Mots-clés : fonction publique décret législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3 > >

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