JORF n°0105 du 4 mai 2025

Article 11

Article 11

Au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les mots : «, dans la limite maximale de deux années » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les mots : «, dans la limite maximale de deux années » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».