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Décret n°2025-402 du 2 mai 2025

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

31 — 32

JORF n°0105 du 4 mai 2025

Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article sur les nouvelles dispositions pour la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article crée de nouvelles règles pour le personnel d’hôpital en se référant au décret de 1997.
Mots-clés : fonctionpublique hospitalier décret réglementation

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 4-1 > >

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Article 24

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Modification de l'article 5 du décret de 1997

Résumé Ce décret change une règle sur la fonction publique hospitalière pour la rendre plus claire.
Mots-clés : décrets fonction publique hospitalière modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 5 > >

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Article 25

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Création de dispositions pour la fonction publique hospitalière

Résumé Il ajoute des règles pour le personnel d’hôpitaux en se référant aux articles 5‑1 et 5‑2 d’un décret de 1997.
Mots-clés : Fonction publique Hôpital Décret

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >

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Article 26

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Modification de l’article 27 du décret de 1997 sur la fonction publique hospitalière

Résumé Le décret du 2 mai 2025 modifie l’article 27 d’un ancien texte (décret de 12 mai 1997) relatif aux agents publics hospitaliers.
Mots-clés : Fonction publique Hospitalier Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 27 > >

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Article 27

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Modification de l’article 29 du décret 97‑487

Résumé Le nouveau décret remplace une règle ancienne sur les emplois dans les hôpitaux.
Mots-clés : Fonction publique Hôpital Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 29 > >

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Article 28

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Modification de l’article 32 du décret de 1997

Résumé Ce texte indique que le décret d’avril‑mai 2025 modifie une règle sur les employés des hôpitaux mentionnée dans un ancien arrêté datant de 1997.
Mots-clés : fonction publique hôpital décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 32 > >

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Article 29

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Modification de l'article 33 du décret de 1997 sur la fonction publique hospitalière

Résumé Ce texte change une règle déjà existante (l’article 33 d’un décret de 1997) pour mettre à jour la façon dont les employés des hôpitaux sont gérés.
Mots-clés : Fonction publique Hôpital Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 33 > >

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Article 30

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Abrogation et modification du décret n°97-487 relatif à la fonction publique hospitalière

Résumé Le texte abroge une partie du vieux décret 1997 et modifie plusieurs articles afin de mettre à jour les règles qui régissent les agents publics dans les hôpitaux.
Mots-clés : fonction publique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 15, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 34 > >

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12 modifiés

1 abrogé