Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 19 du décret n°94‑874
Résumé. Ce texte modifie une règle déjà en place concernant les emplois publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 19 → Version 4
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 19