Décret n°2025-289 du 28 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6235-1, Art. D6235-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du

code du travail

, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du

code du travail

, Art. D6235-3, Art. D6235-4, Art. D6235-5, Art. D6235-6, Art. D6235-7, Art. D6235-8, Art. D6235-9, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du

code du travail

, Art. D6235-10, Sct. Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du

code du travail

, Art. D6235-11, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du

code du travail

, Art. D6235-12, Art. D6235-13, Art. D6235-14, Art. D6235-15, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du

code du travail

, Art. D6235-16, Art. D6235-17

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Création de règles pour l'apprentissage transfrontalier

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage transfrontalier, notamment sur la durée, le salaire et les aménagements possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire nationalCode du travailSct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travailCode du travailSct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail
- Code du travail
Sct. Section 1 : Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-3, Art. D6235-4, Art. D6235-5, Art. D6235-6, Art. D6235-7, Art. D6235-8, Art. D6235-9, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-10, Sct. Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national, Sct. Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-11, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-12, Art. D6235-13, Art. D6235-14, Art. D6235-15, Sct. Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail, Art. D6235-16, Art. D6235-17

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