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Section 1

Partie pratique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

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Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-2 — D6235-9

Code du travail

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Article D6235-1

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Application des dispositions de la partie réglementaire au cadre national

Résumé Quand un contrat d’apprentissage est conclu avec une entreprise française, les règles du Livre I sont applicables à l’exception de certaines dispositions.
Mots-clés : Apprentissage Contrat transfrontalier

Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi sur le territoire national, le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable, à l'exception des dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier et du chapitre III du même titre.

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