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Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

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Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

D6235-12 — D6235-15

Code du travail

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Article D6235-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquer les règles françaises aux apprentissages transfrontaliers

Résumé Si tu fais un contrat d’apprentissage avec une entreprise située dans le pays voisin, la plupart des règles de la première partie s’appliquent sauf celles mentionnées au chapitre III.
Mots-clés : apprentissage transfrontalier

Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre I de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable, à l'exception des dispositions du chapitre III du titre Ier.

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