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Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

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Article D6235-12

Application du livre II au contrat d’apprentissage transfrontalier

Code du travail

Article D6235-11

Article D6235-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquer les règles françaises aux apprentissages transfrontaliers

Résumé Si tu fais un contrat d’apprentissage avec une entreprise située dans le pays voisin, la plupart des règles de la première partie s’appliquent sauf celles mentionnées au chapitre III.
Mots-clés : apprentissage transfrontalier

Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre I de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable, à l'exception des dispositions du chapitre III du titre Ier.

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Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre I de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable, à l'exception des dispositions du chapitre III du titre Ier.