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Sous-section 2

Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

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Article D6235-13

Durée et modalités de la formation dans l’apprentissage transfrontalier

Code du travail

Article D6235-12

Article D6235-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre II au contrat d’apprentissage transfrontalier

Résumé Quand un apprentissage est signé avec un employeur d'un pays voisin, les règles du livre II s’appliquent sauf quelques exceptions précises.
Mots-clés : apprentissage transfrontalier contrat réglementation

Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre II de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable. Par dérogation, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :

1° Les dispositions du titre II, sauf celles des articles R. 6224-3 et D. 6224-7 et de la section 4 du chapitre II du titre II qui s'appliquent ;

2° Les dispositions du titre IV et du titre VII.

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Version 1

Lorsque le contrat d'apprentissage transfrontalier est conclu avec un employeur établi dans le pays frontalier, le livre II de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable. Par dérogation, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :

1° Les dispositions du titre II, sauf celles des articles R. 6224-3 et D. 6224-7 et de la section 4 du chapitre II du titre II qui s'appliquent ;

2° Les dispositions du titre IV et du titre VII.