Section parente

Chapitre V

Développement de l'apprentissage transfrontalier

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Sous-section 1

Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

D6235-11

Code du travail

Section 2 : Partie théorique de la formation par apprentissage réalisée sur le territoire national

Sous-section 1 : Modalités d'application des dispositions du livre Ier de la sixième partie du code du travail

Sous-section 2 : Modalités d'application des dispositions du livre II de la sixième partie du code du travail

Sous-section 3 : Modalités d'application des dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail