Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 4 d’un décret de 1980
Résumé. Le nouveau décret remplace la règle qui était dans l’article 4 du vieux texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. 4 → Version 3
- Décret du 29 décembre 1980Art. 4