Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 4

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Simplification du confinement des substances radioactives

Résumé. Le confinement des substances radioactives ou dangereuses est désormais assuré par un seul dispositif, SIRa, au lieu de plusieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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