Décret du 29 décembre 1980

Article 1

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Article 1

Le groupement d'intérêt économique dénommé G. A. N. I. L. (grand accélérateur national d'ions lourds ci-après désigné par " l'exploitant ”) est autorisé à créer sur le territoire des communes de Caen, Epron et Hérouville-Saint-Clair, dans le département du Calvados, un accélérateur de particules également dénommé G. A. N. I. L. dans les conditions définies par la demande susvisée du 28 mars 1979 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
Cet accélérateur comprend une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), autorisée dans les conditions définies par le présent décret et par le décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados.

L'exploitant est autorisé à créer la phase 1 de la nouvelle extension dénommée SPIRAL2, dans les conditions fixées par le présent décret et par la demande d'autorisation et le dossier déposés le 14 mai 2009, complétés les 12 novembre 2009,2 mars 2010 et 11 mai 2010. Cette phase a pour objet d'étendre la gamme d'ions exotiques pouvant être produits dans l'installation. Les équipements et bâtiments de la phase 1 du projet SPIRAL2 sont principalement dédiés à la production et aux transports des faisceaux primaires (faisceaux d'ions légers ou d'ions lourds), et à leur utilisation dans les salles d'expériences.

L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment et la salle d'expérience DESIR (“ désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs ”) et ses équipements associés, dans les conditions fixées par le présent décret et conformément aux dossiers de demande du 14 décembre 2020 complétés par le courrier du 18 mars 2022.

L'installation est exploitée dans le respect des prescriptions faites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour l'application du présent décret, et notamment dans celui des limites de rejet fixées par ces prescriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1981 · Dernière version le 10 mars 2025

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Autorisation d'un accélérateur de particules dans le Calvados

Résumé. Un décret autorise la création et les extensions d'un accélérateur de particules (GANIL) dans le Calvados, sous conditions de sécurité.

Le groupement d'intérêt économique dénommé G. A. N. I. L. (grand accélérateur national d'ions lourds ci-après désigné par " l'exploitant ”) est autorisé à créer sur le territoire des communes de Caen, Epron et Hérouville-Saint-Clair, dans le département du Calvados, un accélérateur de particules également dénommé G. A. N. I. L. dans les conditions définies par la demande susvisée du 28 mars 1979 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
Cet accélérateur comprend une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), autorisée dans les conditions définies par le présent décret et par le décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados.

L'exploitant est autorisé à créer la phase 1 de la nouvelle extension dénommée SPIRAL2, dans les conditions fixées par le présent décret et par la demande d'autorisation et le dossier déposés le 14 mai 2009, complétés les 12 novembre 2009,2 mars 2010 et 11 mai 2010. Cette phase a pour objet d'étendre la gamme d'ions exotiques pouvant être produits dans l'installation. Les équipements et bâtiments de la phase 1 du projet SPIRAL2 sont principalement dédiés à la production et aux transports des faisceaux primaires (faisceaux d'ions légers ou d'ions lourds), et à leur utilisation dans les salles d'expériences.

L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment et la salle d'expérience DESIR (“ désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs ”) et ses équipements associés, dans les conditions fixées par le présent décret et conformément aux dossiers de demande du 14 décembre 2020 complétés par le courrier du 18 mars 2022.

L'installation est exploitée dans le respect des prescriptions faites par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour l'application du présent décret, et notamment dans celui des limites de rejet fixées par ces prescriptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-220 du 7 mars 2025art. 2 : Autorisation de construction pour un accélérateur de particules

En résumé. L'article ajoute une autorisation pour la création d'un nouveau bâtiment et d'une salle d'expérience appelés DESIR, dédiés à la désintégration, excitation et stockage d'ions radioactifs.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au dimanche 9 mars 2025

Modifié parDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024art. 7 : Modification des règles de sécurité nucléaire

En résumé. Le nom du groupement d'intérêt économique et de l'accélérateur de particules a été mis à jour pour inclure des espaces entre les initiales, et l'Autorité de sûreté nucléaire voit ses compétences étendues à la radioprotection.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2012-678 du 7 mai 2012art. 1 : Modification des règles de sécurité des installations nucléaires

En résumé. Le décret modifie l'autorisation d'exploitation du GANIL en ajoutant une nouvelle extension (SPIRAL2) et en supprimant les limites techniques précises des particules accélérées.

En vigueur du dimanche 11 janvier 1981 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance