Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 du décret du 29 déc. 80
Résumé Ce texte change une partie d’un ancien règlement datant de décembre 1980.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 29 décembre 1980 > > Art. 3 > >
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