Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 du décret du 29 déc. 80
Résumé. Ce texte change une partie d’un ancien règlement datant de décembre 1980.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. 3 → Version 3
- Décret du 29 décembre 1980Art. 3