Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 3

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Précision de la description d'un bâtiment nucléaire

Résumé. Le décret précise la description du bâtiment de la salle d'expérience DESIR et ajoute des lieux pour consulter le plan.

A modifié les dispositions suivantes :

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