Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret du 29 décembre 1980
Résumé. Ce nouveau décret modifie le contenu de l'article 5 d'un ancien texte légal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. 5 → Version 4
- Décret du 29 décembre 1980Art. 5