Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 5

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Ajout d'une condition de résistance sismique pour le bâtiment DESIR

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité des installations nucléaires pour inclure une nouvelle exigence sur la résistance du bâtiment DESIR aux séismes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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