Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret du 29 décembre 1980
Résumé Ce nouveau décret modifie le contenu de l'article 5 d'un ancien texte légal.
Mots-clés : Législation Décrets
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 29 décembre 1980 > > Art. 5 > >
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