Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret de décembre 1980
Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de décembre 1980 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. 6 → Version 4
- Décret du 29 décembre 1980Art. 6