Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 6

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Précision des règles de sécurité pour SPIRAL2

Résumé. Le décret précise les règles de sécurité pour les faisceaux ionisants de SPIRAL2, en ajoutant des valeurs de protection et en clarifiant les mesures d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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