Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret de décembre 1980
Résumé Le décret du 7 mars 2025 change ce que dit l’article 8 d’un ancien décret de décembre 1980 pour mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : décrets modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 29 décembre 1980 > > Art. 8 > >
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