Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980

Art. 8

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Ajout de conditions pour la mise en service de la salle d'expérience DESIR

Résumé. L'article ajoute des règles pour la mise en service de la salle d'expérience DESIR, similaires à celles de l'extension SPIRAL2.

A modifié les dispositions suivantes :

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