Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret de décembre 1980
Résumé. Le décret du 7 mars 2025 change ce que dit l’article 8 d’un ancien décret de décembre 1980 pour mettre à jour la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. 8 → Version 4
- Décret du 29 décembre 1980Art. 8