Décret du 29 décembre 1980

Article 3

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Article 3

Le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB), annexé au présent décret (1), englobe notamment :

1. Un bâtiment abritant notamment deux cyclotrons injecteurs et deux cyclotrons à secteurs magnétiques séparés ;

2. Un bâtiment abritant des aires d'expériences ;

3. L'extension SPIRAL, constituée notamment :

a) D'une casemate contenant un ensemble cible-source ;

b) D'un accélérateur de particules (CIME) ;

c) Des lignes de transfert de faisceaux ;

d) D'une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ;

e) D'un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources ;

4. La phase 1 de l'extension SPIRAL2, constituée notamment :

a) Du bâtiment " injecteurs et accélérateur ” contenant notamment les sources d'ions et l'accélérateur linéaire (LINAC) ;

b) Du bâtiment des aires expérimentales du LINAC (AEL) comprenant notamment les deux salles d'expérimentation dénommées " NFS ”, dédiée à la réalisation d'expériences avec des neutrons rapides et " S ³ ”, dédiée à l'étude des noyaux lourds ainsi qu'une zone permettant la réception, le conditionnement et l'entreposage des cibles de production utilisées ;

c) De deux bâtiments annexes dédiés à la fourniture des servitudes nécessaires au fonctionnement de SPIRAL2 dans l'INB.

La création des bâtiments et équipements correspondant à la phase 2 de l'extension SPIRAL2 fera l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. En particulier, n'est pas autorisée la création :

― du bâtiment de production de faisceaux radioactifs.

5. Le bâtiment de la salle d'expérience DESIR, sur trois niveaux, et ses canaux de liaison avec les bâtiments existants.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ;

- à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet, 14000 Caen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1981 · Dernière version le 10 mars 2025

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Description et règles d'une installation nucléaire

Résumé. L'article décrit les différentes parties d'une installation nucléaire, comme des bâtiments avec des cyclotrons et des accélérateurs de particules, ainsi que les règles pour ajouter de nouvelles extensions.

Le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB), annexé au présent décret (1), englobe notamment :

1. Un bâtiment abritant notamment deux cyclotrons injecteurs et deux cyclotrons à secteurs magnétiques séparés ;

2. Un bâtiment abritant des aires d'expériences ;

3. L'extension SPIRAL, constituée notamment :

a) D'une casemate contenant un ensemble cible-source ;

b) D'un accélérateur de particules (CIME) ;

c) Des lignes de transfert de faisceaux ;

d) D'une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ;

e) D'un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources ;

4. La phase 1 de l'extension SPIRAL2, constituée notamment :

a) Du bâtiment " injecteurs et accélérateur ” contenant notamment les sources d'ions et l'accélérateur linéaire (LINAC) ;

b) Du bâtiment des aires expérimentales du LINAC (AEL) comprenant notamment les deux salles d'expérimentation dénommées " NFS ”, dédiée à la réalisation d'expériences avec des neutrons rapides et " S ³ ”, dédiée à l'étude des noyaux lourds ainsi qu'une zone permettant la réception, le conditionnement et l'entreposage des cibles de production utilisées ;

c) De deux bâtiments annexes dédiés à la fourniture des servitudes nécessaires au fonctionnement de SPIRAL2 dans l'INB.

La création des bâtiments et équipements correspondant à la phase 2 de l'extension SPIRAL2 fera l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. En particulier, n'est pas autorisée la création :

― du bâtiment de production de faisceaux radioactifs.

5. Le bâtiment de la salle d'expérience DESIR, sur trois niveaux, et ses canaux de liaison avec les bâtiments existants.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ;

- à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet, 14000 Caen.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-220 du 7 mars 2025art. 3 : Précision de la description d'un bâtiment nucléaire

En résumé. Le décret modifie la description des installations nucléaires de base, notamment en ajoutant des détails sur les bâtiments et équipements de l'extension SPIRAL2 et en précisant les lieux où le plan peut être consulté.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au dimanche 9 mars 2025

Modifié parDécret n°2012-678 du 7 mai 2012art. 1 : Modification des règles de sécurité des installations nucléaires

En résumé. L'article a été modifié pour décrire précisément le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) en listant les bâtiments et équipements spécifiques qu'elle englobe, remplaçant ainsi les dispositions générales sur la sûreté, la protection et l'assurance qualité.

En vigueur du dimanche 11 janvier 1981 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance