Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 décembre 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de construction pour un accélérateur de particules) à 8 (Remplacement du plan annexé au décret de 1980).

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En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Résumé.

Le décret du 29 décembre 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Autorisation de construction pour un accélérateur de particules) à 8 (Remplacement du plan annexé au décret de 1980).

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