Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 du décret de décembre 1980
Résumé. Le décret n°2025‑220 modifie l’article 1 d’un ancien décret datant du 29 décembre 1980.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. 1 → Version 4
- Décret du 29 décembre 1980Art. 1