Créé le 10 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plan annexe mis à jour
Résumé. Un nouveau décret remplace l’ancien plan qui était joint au texte de loi de décembre 1980.
Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 29 décembre 1980Art. Annexes → Version 3
- Décret du 29 décembre 1980Art. Annexes