Décret n°2025-220 du 7 mars 2025

Article 8

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Article 8

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1980
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Remplacement du plan annexé au décret de 1980

Résumé. Le plan annexé au décret de 1980 est remplacé par un nouveau plan.

Le plan annexé au décret du 29 décembre 1980 est remplacé par celui annexé au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 29 décembre 1980Art. Annexes → Version 3
- Décret du 29 décembre 1980
Art. Annexes

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Source : Légifrance