Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références à la gendarmerie de l'air
Résumé Les textes de loi parlent maintenant de la 'gendarmerie de l'air et de l'espace' au lieu de 'gendarmerie de l'air'.
Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II au présent décret, les références à la gendarmerie de l'air sont remplacées par des références à la gendarmerie de l'air et de l'espace.
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