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Paragraphe 2

Des unités de la gendarmerie nationale

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Article R15-23

Liste des unités gendarmes pour l'action publique

Code de procédure pénale

Article R15-22

Article R15-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des unités nationales responsables d’enquêtes policières

Résumé Voici les différents services et unités de la gendarmerie qui travaillent partout en France pour enquêter sur les crimes.
Mots-clés : gendarmerie police judiciaire sécurité

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

4° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

5° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie prévôtale ;

10° La section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;

11° Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

12° L'unité nationale cyber ;

13° Le commandement pour l'environnement et la santé ;

14° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

15° L'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale.

10 versions

Historique des versions

Version 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences spatiales

Résumé des changements Ajout du terme « espace » à la section de recherches et d’appui judiciaire de la gendarmerie aérienne, étendant ainsi ses compétences au domaine spatial.

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

4° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'air et de l'espace ;

5° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie prévôtale ;

10° La section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;

11° Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

12° L'unité nationale cyber ;

13° Le commandement pour l'environnement et la santé ;

14° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

15° L'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale.

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’unités nationales et révision du nom du commandement cybersécurité

Résumé des changements Le texte ajoute quatre nouvelles unités nationales (cyber, environnement/santé, police judiciaire et investigation) et modifie le nom du commandement cybersécurité en le rattachant au ministère de l’intérieur.

En vigueur à partir du vendredi 31 janvier 2025

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

4° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie prévôtale ;

10° La section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;

11° Le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;

12° L'unité nationale cyber ;

13° Le commandement pour l'environnement et la santé ;

14° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; 15° L'unité nationale d'investigation de la gendarmerie nationale.

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des sections d’appui judiciaire et création du commandement cybersécurité

Résumé des changements L’article a été modifié pour ajouter une section d’appui judiciaire à plusieurs unités déjà existantes, remplacer la brigade prévue par une nouvelle section, et introduire un nouveau commandement dédié au cyberespace ; ainsi le nombre total des services passe à onze.

En vigueur à partir du samedi 16 octobre 2021

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

4° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie prévôtale ;

10° La section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;

11° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des unités spécialisées

Résumé des changements Le texte remplace le service technique par un service central de renseignement criminel et transforme la dernière brigade en une unité dédiée aux voies navigables, modifiant ainsi les missions des unités.

En vigueur à partir du jeudi 31 décembre 2015

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

4° La section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° La brigade de recherches prévôtale ;

10° La brigade de recherches de la gendarmerie des voies navigables.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une nouvelle unité – Brigade de Recherches Prévôtales

Résumé des changements Un nouvel élément a été ajouté à la liste des unités : la "brigade de recherches prévôtale" apparaît désormais comme numéro 10.

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 2013

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service technique de recherches judiciaires et de documentation ;

4° La section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° La brigade de recherches prévôtale ;

10° Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une unité supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle unité : la section de recherches de Paris.

En vigueur à partir du lundi 2 juillet 2012

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service technique de recherches judiciaires et de documentation ;

4° La section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches de la gendarmerie maritime ;

8° La section de recherches de Paris ;

9° Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un qualificatif à une unité

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « générale » à l’inspection, précisant qu’il s’agit de l’Inspection Générale.

En vigueur à partir du dimanche 11 juillet 2010

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

3° Le service technique de recherches judiciaires et de documentation ;

4° La section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches de la gendarmerie maritime ;

8° Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour et extension des unités judiciaires

Résumé des changements Le texte révisé remplace le nom d’une unité aérienne et ajoute plusieurs nouvelles sections (armement, maritime) ainsi que des brigades nautiques/fluviales avec pôles plongée tout en supprimant une ancienne brigade marine.

En vigueur à partir du lundi 22 juin 2009

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;

3° Le service technique de recherches judiciaires et de documentation ;

4° La section de recherches de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;

7° La section de recherches de la gendarmerie maritime ;

8° Les brigades nautiques et fluviales de la gendarmerie départementale comportant des pôles de plongée à palier.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et réorganisation des unités d’intervention

Résumé des changements Le texte élargit le champ des unités concernées en ajoutant une sous‑direction et un service technique tout en renommant l’inspection ; il supprime les localisations précises et remplace une brigade aérienne par une section dédiée aux recherches.

En vigueur à partir du dimanche 13 juin 2004

Les services ou unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire national sont les suivants :

1° La sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;

3° Le service technique de recherches judiciaires et de documentation ;

4° La section judiciaire de la gendarmerie de l'air ;

5° La section de recherches de la gendarmerie des transports aériens ;

6° La brigade de recherches du groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 mai 1995

Les unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles et dont la compétence s'exerce sur l'ensemble du territoire national sont les suivantes :

1° L'inspection technique de la gendarmerie nationale ;

2° La section judiciaire de la gendarmerie de l'air ;

3° La brigade de recherches du groupement de gendarmerie maritime de l'Atlantique, implantée à Brest ;

4° La brigade de recherches du groupement de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Orly.