JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et création de dispositions relatives aux stagiaires du concours professionnel

Résumé Des règles pour les stagiaires du concours professionnel ont été modifiées et complétées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Titre V : Des stagiaires du concours professionnel, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 69-1, Art. 69-2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Sct. Titre V : Des stagiaires du concours professionnel, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 69-1, Art. 69-2