Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles relatifs au recrutement des stagiaires du concours professionnel
Résumé. L'article 22 modifie les règles pour recruter des stagiaires.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNELDécret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-1 → Version 1Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-2 → Version 1Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-3 → Version 1Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-4 → Version 1Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-5 → Version 1Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-6 → Version 1Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39-7 → Version 1
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 39-6, Art. 39-7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39 → Version 1
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 39