Article 22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles relatifs au recrutement des stagiaires du concours professionnel
Résumé L'article 22 modifie les règles pour recruter des stagiaires.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Titre II BIS : RECRUTEMENT DES STAGIAIRES DU CONCOURS PROFESSIONNEL, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 39-6, Art. 39-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 39 > >
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