Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel
Résumé L'article 24 ajoute des règles pour que les stagiaires du concours professionnel puissent prouver qu'ils sont capables de faire le métier.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Sct. Chapitre IV bis : Déclaration d'aptitude des stagiaires du concours professionnel, Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4, Art. 49-5 > >
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