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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°72-355 du 4 mai 1972
Résumé. L'article 23 change les règles pour les stagiaires d'un concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40 → Version 5
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 40