Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Résumé. Cet article change une règle ancienne conformément à une règle plus nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 8 → Version 5
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 8