Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 9 du décret du 4 août 2023
Résumé L'article 9 du décret de 2023 n'est plus valide
L'article 9 du décret du 4 août 2023 susvisé est abrogé.
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