Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 6 et des articles 8 à 13 du décret du 4 juillet 1972
Résumé Certains changements entrent en vigueur en septembre 2024, d'autres en septembre 2025.
Les dispositions de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 8, 9, 9-1, 10, 12, 13, 13 quinquies et 13 sexies du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 2 à 9 du présent décret, entrent en vigueur le 2 septembre 2024.
L'article 11 du présent décret entre en vigueur le 2 septembre 2024.
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