Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 9 du décret 72-580 du 4 juillet 1972
Résumé Cet article met à jour une règle de 1972 pour qu'elle corresponde aux normes d'aujourd'hui
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié