Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret 72-580 du 4 juillet 1972
Résumé. Cet article met à jour une règle de 1972 pour qu'elle corresponde aux normes d'aujourd'hui
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 9 → Version 5
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 9