JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Paris le 11 juillet 2013 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 96-751 du 14 août 1996 modifié relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Certaines règles de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-1 > >

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Article 2

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Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation

Résumé Des règles sur les écoles ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles > >

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Article 3

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Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D454-2 du Code de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-2 > >

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Article 4

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Création des dispositions relatives au directeur d'école

Résumé Le décret précise les règles pour les directeurs d'école.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3 > >

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Article 5

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Modification des Dispositions de l'Article D454-12 du Code de l'Éducation

Résumé L'article 5 change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-12 > >

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Article 6

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Modification de l'article D454-13 du Code de l'éducation

Résumé Les règles des écoles ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-13 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle importante de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-29 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie une règle de l'éducation sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-53 > >

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Article 9

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Modification de l'article D911-54 du code de l'éducation

Résumé Le décret améliore l'aide aux élèves handicapés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-54 > >

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Article 10

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Modification d'un article d'un décret

Résumé Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret, mais ne précise pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-751 du 14 août 1996 > > Art. 7 > >

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Article 11

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Exécution du décret par la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Résumé La ministre de l'éducation est en charge de publier et de faire respecter ce décret.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet