Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D.454-13 du Code de l'Éducation
Résumé L'article D.454-13 du Code de l'Éducation change pour ne plus mentionner Andorre ni sa nationalité.
L'article D. 454-13 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « prévu à l'article 14 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 » sont supprimés ;
2° Au a du 7°, les mots : «, dont au moins deux de nationalité andorrane » sont supprimés.
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