Code de l'éducation

Article D454-13

Créé le 19 mars 2008 · En vigueur depuis le 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du lycée Comte de Foix

Résumé. Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix en Andorre est composé de divers membres, dont le chef d'établissement, des représentants des autorités andorranes, des personnels de l'établissement, des parents et des élèves.

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;
6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;
7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :
a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;
b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;
8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;
9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-672 du 3 juillet 2024art. 6

En résumé. Le texte supprime la condition exigeant que parmi les sept représentants du personnel d’enseignement, au moins deux soient de nationalité andorrane, et enlève la référence à la convention de 2003.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au vendredi 5 juillet 2024

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)