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Section 2

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré

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Article D454-14

Dispositions sur les réunions du conseil d'administration des établissements d'enseignement du second degré en Andorre.

Code de l'éducation

Article D454-13

Article D454-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre

Résumé Cet article dit qui doit faire partie du conseil d'administration du lycée Comte de Foix en Andorre, avec des représentants de tous les groupes concernés.

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;

3° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :

a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;

b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;

8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;

9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition de nationalité andorrane pour les représentants du personnel d’enseignement

Résumé des changements Le texte supprime la condition exigeant que parmi les sept représentants du personnel d’enseignement, au moins deux soient de nationalité andorrane, et enlève la référence à la convention de 2003.

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;

3° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :

a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance ;

b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;

8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;

9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le conseil d'administration du lycée Comte de Foix, prévu à l'article 14 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, comprend les membres suivants :

1° Le chef d'établissement, président ;

2° Les deux adjoints au chef d'établissement ;

3° Le gestionnaire de l'établissement ;

4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

5° Trois représentants des autorités andorranes désignées par celles-ci ;

6° Une personnalité qualifiée désignée par le délégué à l'enseignement sur proposition du chef d'établissement et une personnalité qualifiée désignée par les autorités andorranes ;

7° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont :

a) Sept représentants au titre des personnels d'enseignement, d'éducation et de surveillance, dont au moins deux de nationalité andorrane ;

b) Trois représentants au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, dont au moins un personnel administratif ;

8° Cinq représentants élus des parents d'élèves ;

9° Cinq représentants élus des élèves, dont deux pour le lycée, un pour le lycée professionnel, deux pour le collège.