Code de l'éducation

Article D454-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation financière du lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre

Résumé Les règles financières du lycée Comte de Foix en Andorre sont les mêmes qu'en France, mais avec quelques modifications.

L'organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles D. 422-45 à D. 422-53 sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.

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Version 2

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Simplification de la référence à la convention d’Andorre

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence à l’article 8 de la convention et à sa date de signature, ne précisant plus que l’organisation financière est prévue par les articles D. 422‑45 à D. 422‑53 sous réserve de la convention, simplifiant ainsi la référence.

L'organisation financière du lycée Comte de Foix est celle prévue aux articles D. 422-45 à D. 422-53 sous réserve de la convention conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

L'organisation financière du lycée Comte de Foix est la même que celle fixée conformément aux articles D. 422-45 à D. 422-53 sous réserve des stipulations de l'article 8 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003.