Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives au directeur d'école
Résumé. Le décret précise les règles pour les directeurs d'école.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'écoleCode de l'éducationArt. D454-10-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D454-10-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D454-10-3 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3