Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives au directeur d'école
Résumé Le décret précise les règles pour les directeurs d'école.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école, Art. D454-10-1, Art. D454-10-2, Art. D454-10-3 > >
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