Code de l'éducation

Article D454-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives aux établissements français en Andorre

Résumé Les écoles françaises en Andorre suivent les mêmes règles que celles en France, sauf s'il y a des règles spéciales pour Andorre.

Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

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Extension et mise à jour des références d'articles D. 411-1 à D. 411-9 vers R. 411-10, 12, 13, 15-17

Résumé des changements Le texte élargit la portée des articles applicables en remplaçant les références D. 411-1 à D. 411-9 par les articles R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13 et R. 411-15 à R. 411-17, tout en conservant la plage D. 422-2 à D. 422-58.

Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les dispositions des articles D. 411-1 à D. 411-9 et D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.