Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un décret
Résumé Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret, mais ne précise pas ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-751 du 14 août 1996 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié