Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret
Résumé. Un décret récent a modifié une partie d'un ancien décret, mais ne précise pas ce qui a changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 96-751 du 14 août 1996Art. 7 → Version 2
- Décret n° 96-751 du 14 août 1996Art. 7