Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à la convention franco-andorrane dans l'article D. 454-2
Résumé Les mentions spécifiques à l'accord entre la France et l'Andorre de 2003 sont supprimées et remplacées par une mention générale concernant l'enseignement du français en Andorre.
L'article D. 454-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « prévu à l'article 14 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003 » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : «, prévu par la convention du 24 septembre 2003, » sont remplacés par les mots : « français en Principauté d'Andorre ».
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