Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence dans le code de l'éducation
Résumé La loi change une référence à plusieurs autres dans le code de l'éducation.
A l'article D. 454-1 du code de l'éducation, la référence : « D. 411-9 » est remplacée par les références : « R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 ».
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