Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Résumé La ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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