Créé le 6 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Résumé. La ministre de l'éducation est en charge de publier et de faire respecter ce décret.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.