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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Article D454-12 du Code de l'Éducation
Résumé. L'article 5 change des règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D454-12 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D454-12