Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de l'éducation
Résumé. Des règles sur les écoles ont été modifiées et de nouvelles ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D454-2 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-3 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-4 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-5 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-6 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-7 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-9 → Version 2Code de l'éducationArt. D454-10 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D454-2, Art. D454-3, Art. D454-4, Art. D454-5, Art. D454-6, Art. D454-7, Art. D454-8, Art. D454-9, Art. D454-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles