Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-section sur le fonctionnement des écoles
Résumé L'article 2 ajoute des règles pour le fonctionnement des écoles.
Dans la section 1 du chapitre IV du titre V du livre IV de la partie réglementaire du même code, il est créé une sous-section 1 intitulée : « Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles ». Cette sous-section comprend les articles D. 454-2 à D. 454-10.
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