JORF n°0150 du 27 juin 2024

Chapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

Article 8

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Substitution de la dénomination « Pôle emploi » par « France Travail » dans le code du travail

Résumé L'article 8 change le nom de « Pôle emploi » en « France Travail » dans plusieurs lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-10, Art. D5422-4, Art. R5422-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R1221-15, Art. R1221-17, Art. R1234-9, Art. R1235-1, Art. R1235-2, Art. R1235-3, Art. R1235-5, Art. R1235-6, Art. R1235-7, Art. R1235-8, Art. R1235-9, Art. R1235-13, Art. R1251-7, Art. R1251-9, Art. R1255-3, Art. R1255-4, Art. R1454-14, Art. R1454-26, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-8, Art. R5131-15, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-25, Art. R5131-26, Art. R5132-1-21, Art. R5132-10-7, Art. R5132-12, Art. R5132-17, Art. R5133-13, Art. R5134-14, Art. R5134-21, Art. R5134-163, Art. R5142-1, Art. R5213-5, Art. R5311-1, Art. R5132-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Statut et missions de l'opérateur France Travail, Art. R5312-1, Art. R5312-2, Art. R5312-3, Art. R5312-4, Art. R5312-5, Art. R5312-5-1, Art. R5312-5-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail, Art. R5312-6, Art. R5312-7, Art. R5312-19, Art. R5312-20, Art. R5312-21, Art. R5312-22, Art. R5312-24, Art. R5312-25, Art. R5312-30, Sct. Section 3 : Transmissions à l'opérateur France Travail d'une liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation aux adultes handicapés, Art. R5312-32, Art. R5312-34, Art. R5312-35, Art. R5312-38, Art. R5312-39, Art. R5312-42, Art. R5312-43, Art. R5312-44, Art. R5312-45, Art. R5312-47, Art. R5312-48, Art. D5312-50, Art. D5312-51, Art. D5312-52, Art. D5312-53, Art. R5322-1, Art. R5322-3, Art. R5322-6, Art. R5323-13, Art. R5323-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5424-2, Art. D5424-66, Art. D5424-68, Art. R5426-2, Art. R5426-2-1, Art. R5426-11, Art. R5426-17-1, Art. R5426-18, Art. R5426-19, Art. R5426-20, Art. R5426-23, Art. R5426-24, Art. R5427-1, Art. R6111-5, Art. D6332-87, Art. R6341-34, Art. R6341-35, Art. R6341-37, Art. R6342-2, Art. R6411-5, Art. R7122-16, Art. R7122-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-1, Art. R5411-2, Art. R5411-6, Art. R5411-7, Art. R5411-8, Art. R5411-10, Art. R5411-14, Art. R5411-16, Art. R5411-17, Art. R5411-18, Art. R5412-1, Art. R5412-8, Art. R5422-2-3, Art. D5422-4-3, Art. R5423-14 > >

Article 9

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Modification de la dénomination « Pôle emploi » en « opérateur France Travail »

Résumé L'article change « Pôle emploi » en « opérateur France Travail » dans plusieurs textes de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R143-2, Art. R247-5, Art. D262-26, Art. D262-27, Art. R262-66, Art. R262-102, Art. R262-103, Art. R262-107, Art. R262-110, Art. R262-111, Art. R262-112, Art. R262-113, Art. R262-114, Art. R262-115, Art. R262-116-1, Art. R262-116-2, Art. R262-116-3, Art. R262-116-4, Art. R262-116-5, Art. R262-116-6, Art. R262-120, Art. R349-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R245-6 > >

Article 10

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à « Pôle emploi »

Résumé Le nom de Pôle emploi est changé en opérateur France Travail dans certaines lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2100-1, Art. R2191-1 > >

Article 11

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

Résumé Pôle emploi devient « opérateur France Travail » dans certaines règles du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R128-6, Art. D626-9, Art. D626-10 > >

Article 12

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi » dans le Code de la construction et de l'habitation

Résumé Certains articles du code de la construction et de l'habitation changent de nom pour refléter la nouvelle dénomination de « Pôle emploi » qui est désormais « opérateur France Travail ».

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R318-7, Art. R442-13, Art. R442-14, Art. R443-2, Art. R443-12-2 > >

Article 13

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à « Pôle emploi »

Résumé Cet article remplace « Pôle emploi » par « opérateur France Travail » dans les textes de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-14, Art. D313-15, Art. D313-39 > >

Article 14

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Modification de la dénomination 'opérateur France Travail'

Résumé L'article change 'Pôle emploi' en 'opérateur France Travail'.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R142-16 > >

Article 15

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

Résumé Pôle emploi devient « opérateur France Travail » dans les textes de lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-219 > >

Article 16

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Modification des références à «Pôle emploi» dans le Code pénitentiaire

Résumé Les articles du Code pénitentiaire mentionnant «Pôle emploi» sont mis à jour pour dire «France Travail».

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R240-6, Art. R511-2, Art. D511-3 > >

Article 17

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

Résumé Pôle emploi change de nom et s'appelle désormais opérateur France Travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R321-5 > >

Article 18

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

Résumé Le décret change le nom « Pôle emploi » en « opérateur France Travail » dans certains articles d'un code

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D313-17, Art. D353-2, Art. D741-58 > >

Article 19

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

Résumé Les mentions « Pôle emploi » sont remplacées par « opérateur France Travail » dans certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R135-16, Art. R135-16-2, Art. R161-61, Art. R161-69-10, Art. R351-13, Art. R531-6, Art. R767-4, Art. D168-15, Art. D412-79, Art. D412-91, Art. D412-93, Art. D544-8, Art. D848-4 > >

Article 20

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Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022

Résumé Le décret modifie et abroge divers articles et décrets.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R522-10, Art. R522-1, Art. R522-2, Art. R542-1, Art. R542-6 > >

> - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. Annexe 10 > >

> - Code pénitentiaire > > Art. R764-2, Art. R774-2 > >

> - Code du travail > > Art. R5522-60, Art. R6523-19, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-5, Art. D5521-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2009

> - Arrêté du 18 mai 2009

> - Arrêté du 21 décembre 2009

> - Arrêté du 6 août 2010

> - Arrêté du 11 août 2010

> - Arrêté du 16 juin 2011

> - Arrêté du 28 janvier 2021

> - Arrêté du 6 octobre 2021

> - Arrêté du 20 mai 1980 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 22 juillet 2003 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 23 mars 2007 > > Art. 3, Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 30 mars 2009 > > Art. Convention du 19 février 2009 > >

> - Arrêté du 9 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8 > >

> - Arrêté du 6 mai 2009 > > Art. Annexe > >

> - Arrêté du 18 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Arrêté du 21 décembre 2009 > > Art. null > >

> - Arrêté du 21 décembre 2009 > > Art. 1, Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe > >

> - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 13 janvier 2010 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 23 février 2010 > > Art. Annexe II (suite) > >

> - Arrêté du 6 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 11 août 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 27 août 2010 > > Art. null > >

> - Arrêté du 13 septembre 2010 > > Art. Annexe I (suite) > >

> - Arrêté du 25 février 2011 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 12 mai 2011 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 14 juin 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 16 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> - Arrêté du 1er septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 6 octobre 2011 > > Art. null > >

> - Arrêté du 20 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 4 > >

> - Arrêté du 20 janvier 2012 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 23 janvier 2012 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 16 avril 2012 > > Art. null > >

> - Arrêté du 18 mai 2012 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 21 août 2012 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 4 décembre 2012 > > Art. null > >

> - Arrêté du 18 décembre 2013 > > Art. null > >

> - Arrêté du 25 février 2014 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 6 mai 2014 > > Art. null > >

> - Arrêté du 16 mai 2014 > > Art. 1 > >

> - ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 > > Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 2 > >

> - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 > > Art. 3 > >

> - ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 > > Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 16 avril 2015 > > Art. 4, Art. 5 à 7, Art. 8 à 14, Art. 21 à 24, Art. 25 et 26, Art. 28 à 30 > >

> - ARRÊTÉ du 17 septembre 2015 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >

> - ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 > > Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 14 octobre 2015 > > Art. 1, Art. 4 > >

> - ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 > > Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. null > >

> - Arrêté du 20 avril 2016 > > Art. Annexe 2 > >

> - Arrêté du 10 mai 2016 > > Art. null, Art. null > >

> - Arrêté du 6 octobre 2016 > > Art. null > >

> - Arrêté du 17 août 2017 > > Art. null > >

> - Arrêté du 11 décembre 2017 > > Art. null > >

> - Arrêté du 26 février 2018 > > Art. Annexe 4 > >

> - Arrêté du 25 juin 2018 > > Art. null > >

> - Arrêté du 29 mars 2019 > > Art. null > >

> - Arrêté du 19 juin 2019 > > Art. null > >

> - Arrêté du 19 juin 2019 > > Art. null > >

> - Arrêté du 27 juin 2019 > > Art. CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE > >

> - Arrêté du 11 octobre 2019 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

> - Arrêté du 24 février 2020 > > Art. 3, Art. 5, Art. 9, Art. 10 > >

> - Arrêté du 2 mars 2020 > > Art. null > >

> - Arrêté du 12 octobre 2020 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 20 novembre 2020 > > Art. 2, Art. 9 > >

> - Arrêté du 28 janvier 2021 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 28 janvier 2021 > > Art. 1, Art. 4 > >

> - Arrêté du 17 mars 2021 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 16 > >

> - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 18 > >

> - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 16 > >

> - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 16 > >

> - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 20 > >

> - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 17 > >

> - Arrêté du 5 mai 2021 > > Art. null > >

> - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

> - Arrêté du 1er septembre 2021 > > Art. ANNEXE 1 > >

> - Arrêté du 22 septembre 2021 > > Art. null > >

> - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 17 novembre 2021 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5 > >

> - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. null > >

> - Arrêté du 15 décembre 2021 > > Art. 4, Art. null > >

> - Arrêté du 9 février 2022 > > Art. ANNEXE 2 > >

> - Arrêté du 7 mars 2022 > > Art. 2, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 3 > >

> - Arrêté du 10 mars 2022 > > Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2 > >

> - Arrêté du 4 mai 2022 > > Art. 6 > >

> - Arrêté du 30 juin 2022 > > Art. null > >

> - Arrêté du 17 novembre 2022 > > Art. null > >

> - Arrêté du 21 novembre 2022 > > Art. null > >

> - Arrêté du 16 juin 2023 > > Art. 4, Art. null > >

> - Arrêté du 8 août 2023 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 25 août 2023 > > Art. null > >

> - Arrêté du 30 janvier 2024 > > Art. null > >

> - Arrêté du 30 janvier 2024 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003

> - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

> - Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

> - Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009

> - Décret n°2011-138 du 1er février 2011

> - Décret n°2012-69 du 20 janvier 2012

> - Décret n°2012-888 du 17 juillet 2012

> - Décret n°2012-927 du 30 juillet 2012

> - Décret n°2012-1066 du 18 septembre 2012

> - Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

> - DÉCRET n°2015-1192 du 28 septembre 2015

> - DÉCRET n°2015-1220 du 1er octobre 2015

> - Décret n°2016-174 du 18 février 2016

> - Décret n°2016-729 du 1er juin 2016

> - Décret n°2016-1592 du 24 novembre 2016

> - Décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016

> - Décret n°2017-1019 du 9 mai 2017

> - Décret n°2017-1323 du 6 septembre 2017

> - Décret n°2019-252 du 27 mars 2019

> - Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020

> - Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021

> - Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

> - Décret n°2021-751 du 11 juin 2021

> - Décret n°2021-792 du 22 juin 2021

> - Décret n°2021-1044 du 6 août 2021

> - Décret n°2021-1847 du 27 décembre 2021

> - Décret n°2022-279 du 28 février 2022

> - Décret n°2022-955 du 29 juin 2022

> - Décret n°2023-1229 du 20 décembre 2023

> - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016 > >

> - Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 > > Sct. Chapitre Ier : Missions de l'opérateur France Travail > >

> - Décret n° 99-528 du 25 juin 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 5-1, Art. 6-1 > >

> - Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 > > Art. 19-1 > >

> - Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 > > Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 39, Art. 40 > >

> - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 6-2 > >

> - Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 10, Art. 3 > >

> - Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 > > Art. 6, Art. 4, Art. 1 > >

> - Décret n°2009-458 du 22 avril 2009 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2009-479 du 29 avril 2009 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2009-608 du 29 mai 2009 > > Art. 5 > >

> - Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n°2009-1112 du 11 septembre 2009 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 > > Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30 > >

> - Décret n°2010-458 du 6 mai 2010 > > Art. 5 > >

> - Décret n°2010-574 du 31 mai 2010 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2010-575 du 31 mai 2010 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

> - Décret n°2011-128 du 31 janvier 2011 > > Art. 2, Art. 5 > >

> - Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011 > > Art. 5 > >

> - Décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011 > > Art. 6 > >

> - Décret n°2012-184 du 7 février 2012 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 5 > >

> - Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 > > Art. null > >

> - Décret n°2013-187 du 4 mars 2013 > > Art. 5 > >

> - Décret n°2013-222 du 15 mars 2013 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2013-549 du 26 juin 2013 > > Art. 6 > >

> - Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Décret n°2013-647 du 18 juillet 2013 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013 > > Art. 4 > >

> - DÉCRET n°2014-1057 du 16 septembre 2014 > > Art. 2 > >

> - DÉCRET n°2014-1058 du 16 septembre 2014 > > Art. 2 > >

> - DÉCRET n°2014-1172 du 13 octobre 2014 > > Art. 2 > >

> - DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 > > Art. null > >

> - DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 > > Art. 9 > >

> - DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 > > Art. 3 > >

> - DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015 > > Art. 2 > >

> - DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015 > > Art. 1 > >

> - DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 > > Art. null, Art. Annexe (suite) > >

> - Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016 > > Art. 6, Art. 12 > >

> - Décret n°2017-334 du 14 mars 2017 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2017-351 du 20 mars 2017 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 > > Art. 9 > >

> - Décret n°2017-819 du 5 mai 2017 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 14, Art. 15 > >

> - Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI > >

> - Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 > > Art. 1, Art. 11, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> - Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018 > > Art. 4 > >

> - Décret n°2018-1290 du 28 décembre 2018 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2018-1333 du 28 décembre 2018 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 > > Art. 7 > >

> - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. null, Art. null, Art. 46 bis, Art. 4, Art. 43, Art. 27, Art. 39, Art. 40 > >

> - Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 12, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> - Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >

> - Décret n°2020-1788 du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> - Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> - Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 > > Art. 25, Art. 27, Art. 28 > >

> - Décret n°2021-339 du 29 mars 2021 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2021-844 du 29 juin 2021 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2021-863 du 30 juin 2021 > > Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 30, Art. 1, Art. 5 > >

> - Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2021-1044 du 6 août 2021 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis > >

> - Décret n°2021-1405 du 29 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 > > Art. 8 > >

> - Décret n°2022-130 du 5 février 2022 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2022-160 du 9 février 2022 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 8 > >

> - Décret n°2022-653 du 25 avril 2022 > > Art. null > >

> - Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R751-2, Art. R761-2, Art. R771-2 > >

> - Décret n°2022-392 du 18 mars 2022

> - Décret n°2012-1019 du 3 septembre 2012 > > Art. 17 > >

> - Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 > > Art. 6 > >

> - Décret n°2017-870 du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2019-34 du 22 janvier 2019 > > Art. 3 > >

> - Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 > > Art. 7-1 > >

> - Arrêté du 29 janvier 1993 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 28 mars 2011 > > Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. null > >

> - Arrêté du 31 décembre 2011 > > Art. null > >

> - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. Annexe I (suite) > >

> - Arrêté du 18 mai 2012 > > Art. Annexe 2 > >

> - Arrêté du 4 mai 2017 > > Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 5 mai 2021 > > Art. null > >

> - Arrêté du 1er septembre 2021 > > Art. ANNEXE 2 > >

> - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 9 février 2022 > > Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2 > >

> - Arrêté du 10 février 2022 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 9 mars 2023 > > Art. null > >

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte devient officiel à partir du 1er juillet 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la substitution de la dénomination France Travail à Pôle Emploi

Résumé La ministre du travail doit appliquer ce décret et le publier au journal officiel

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.