Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination de Pôle Emploi par l'opérateur France Travail dans les textes réglementaires
Résumé Le nom « Pôle emploi » devient « l'opérateur France Travail » dans un règlement.
Au b du 8° de l'article R. 142-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
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