Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination « Pôle emploi » par « l'opérateur France Travail » dans le code de commerce.
Résumé 'Pôle emploi' devient 'France Travail' dans certaines règles du code de commerce.
Au 1° du i de l'article R. 128-6, à l'article D. 626-9 et au 3° de l'article D. 626-10 du code de commerce, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
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