Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à « Pôle emploi »
Résumé Le nom de Pôle emploi est changé en opérateur France Travail dans certaines lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2100-1, Art. R2191-1 > >
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