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Chapitre III

Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

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Article 18

Substitution de la dénomination « Pôle emploi » par « l'opérateur France Travail » dans le code rural et de la pêche maritime

JORF n°0150 du 27 juin 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution de la dénomination "Pôle emploi" par "l'opérateur France Travail"

Résumé "Pôle emploi" devient "l'opérateur France Travail".

Au 8° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».

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Au 8° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».